Dans les Alpes Maritimes, et plus particulièrement à Nice, le recours aux services d’un détective privé s’inscrit de plus en plus dans une logique judiciaire.
Le département des Alpes Maritimes (06) possède deux tribunaux de Grande Instance, implantés pour le premier à Nice et pour le second à Grasse.
Ce département compte environ 1 800 avocats dont 1120 sont inscrits au Barreau de Nice. L’assistance d’un conseil est recommandée pour défendre l’intérêt des justiciables lors d’actions portées devant les tribunaux, mais il arrive que certaines actions requièrent également l’intervention d’un détective privé.
A Nice, 22 cabinets de détectives privés exercent légalement.
LE DETECTIVE PRIVE AU CŒUR DU DIVORCE
Dans les Alpes Maritimes, ce n’est pas moins de 4 327 mariages qui ont été célébrés en 2014. Cette même année, les tribunaux du département ont prononcé 2 365 divorces. C’est donc 55% des mariages qui se sont soldés par un divorce.
Le plus grand nombre des divorces l’est par consentement mutuel (52%), puis les divorces acceptés (25%), les divorces pour altération définitive du lien conjugal (13%) et enfin les divorces pour fautes (8%).
Les Juges aux affaires familiales de Nice et de Grasse ont prononcé 190 divorces pour faute en 2014. Ce type de divorce a tendance à baisser, mais représente encore 8% du nombre de divorces.
La réforme de 2004 en matière de divorce, permet à la partie économiquement la plus faible, d’envisager la séparation avec plus de sérénité sur le plan financier. Cette réforme tient compte de la différence de revenus pour la fixation de la prestation compensatoire. Dans les Alpes Maritimes, département aisé, le conjoint souhaitant divorcer, peut espérer une compensation financière souvent intéressante.
De nombreuses enquêtes relatives à l’évaluation d’un patrimoine sont effectuées lors de procédures de divorces. Le détective privé est chargé d’inventorier les biens, les revenus et le train de vie de la partie adverse. L’agence AIRP06 DETECTIVES de Nice réalise fréquemment ce type d’investigations à la demande de particuliers ou de leurs avocats.
Les conséquences d’une séparation ne revêtent pas seulement l’aspect économique. Les enfants sont au cœur de la situation et la justice doit souvent trancher lorsque surviennent les conflits concernant le droit de garde. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il n’y a aucune difficulté puisque les parents se sont mis d’accord sur les modalités de garde. Les conflits au sujet de la garde des enfants concernent environ 7% des parents en procédure de divorce et 22% des parents non mariés.
En général, le juge prive de ce droit, le parent qui s’est rendu coupable de violences, maltraitances et défaut de soins à un enfant mineur, alcool, stupéfiants et agressions sexuelles. A de rares occasions, le parent qui n’occupe pas un logement adapté, peut se voir refuser la garde.
La preuve peut être apportée par une enquête diligentée par un détective privé. L’agence AIRP06 DETECTIVES répond régulièrement à ce type de demande.
Au niveau national, près de 380 000 demandes sont adressées au Juge aux Affaires Familiales. 150 000 concernent les demandes relatives à l’autorité parentale et au droit de visite et environ 37 000 concernent les demandes de contribution à l’entretien de l’enfant. Le département des Alpes Maritimes connait une forte progression de ces demandes.
Là encore, certaines procédures nécessitent la production d’éléments de preuve pour que le magistrat puisse se déterminer en connaissance de cause.
LE DETECTIVE PRIVE ET LES PERSONNES DISPARUES
Le rôle du détective privé ne se limite pas aux investigations en matière de divorce.
En France, les disparitions de personnes laissent les familles dans de grandes détresse. Il faut savoir que 49 347 mineurs ont été enregistrés dans le fichier des personnes disparues en 2016. La grande majorité de ces disparitions sont des fugues (48 156). Un tiers de ces fugueurs sont retrouvés dans les jours suivants, un autre tiers dans les trois mois et les autres parfois des années plus tard. En outre, 1 200 enfants font l’objet d’une situation plus préoccupante, la moitié est victime d’un déplacement d’enfant par l’un des parents, et pour l’autre moitié, elle entre dans la catégorie « des disparitions inquiétantes » car aucun élément d’enquête ne permet de déterminer les causes de la disparition.
Les disparitions de personnes majeures, même si elles sont souvent volontaires, concernent environ 12 000 individus en France. Si la plupart de ces personnes sont retrouvées rapidement, près de deux milles cas restent inexpliqués.
Lorsque les forces de l’ordre ont épuisé tous les moyens mis à leur disposition pour retrouver ces personnes, le recours à un détective privé peut s’avérer très utile.
Le rôle du détective privé n’est pas de se substituer aux forces de police et de gendarmerie » mais de « travailler avec elles », de façon complémentaire.
L’ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE
Dans les Alpes Maritimes, 23 dossiers prud’homaux sont traités quotidiennement. 35% des entreprises sont confrontées à un litige avec un salarié (licenciement jugé abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse). Les motifs invoqués lors de la rupture du contrat de travail procèdent souvent d’une faute commise par le salarié (vol, fraude, arrêt de travail abusif, travail dissimulé…)
La rupture d’un contrat de travail est une phase compliquée à gérer pour un chef d’entreprise. Elle requiert une maîtrise des ressources humaines et une parfaite connaissance du droit du travail. Avant d’engager toute action dans ce domaine, il convient de s’entourer des conseils d’un avocat spécialisé afin d’éviter les risques liés à des décisions inappropriées.
Si la rupture est fondée sur la faute du salarié, il est important d’en apporter la preuve.
Les détectives de l’agence AIRP06 DETECTIVES interviennent généralement pour le compte de chefs d’entreprise confrontés à ces situations conflictuelles.
LE DETECTIVE PRIVE ET LES INFRACTIONS PENALES
Sur les 4 millions d’affaires pénales traitées par les Parquets en France en 2016, près de 3 millions ont été classées en affaires non poursuivables au motif que l’infraction est mal caractérisée (pour 530 000 d’entre elles), ou pour défaut d’élucidation (environ 2 500 000).
Sans remettre en cause le travail de la Police ou de la Gendarmerie, certaines enquêtes sont, alors, confiées par les victimes, à des enquêteurs privés qui disposent de plus de temps pour mener les investigations et permettre l’élucidation des faits. L’identification de l’auteur d’une infraction pourra conduire à sa condamnation, au moins sur le plan civil, en réparation du préjudice causé. Ce type d’intervention concerne notamment les vols, les dégradations, les fraudes et détournements.
En aucun cas, un détective privé ne pourra s’immiscer dans une affaire pénale en cours.
LE DETECTIVE PRIVE : UN PRECIEUX ALLIE
Le champ d’intervention du détective privé s’étend au-delà des domaines déjà énumérés ci-dessus. Il est également sollicité lors de litiges commerciaux, à l’occasion de concurrence déloyale, de détournement de clientèle, de contrefaçon… ou pour rechercher un débiteur parti sans laisser d’adresse et parfois un héritier qui s’ignore.
La liste de ses missions n’est pas exhaustive.
Dans les Alpes Maritimes, notamment à Nice, le détective privé est un acteur incontournable pour le justiciable qui souhaite faire valoir ses droits et préserver ses intérêts. La région attire des investisseurs, des promoteurs, des industriels et des hommes d’affaires de tout horizon. Nombre de familles aisées bâtissent leur patrimoine et font prospérer leurs affaires sur la Côte d’Azur. Mais lorsque les conflits surgissent, il est important d’être juridiquement armé en détenant les renseignements et les preuves qui feront pencher la balance de la justice de son côté.